Arrêté du 28 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.

TexteArrêté du 28 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924902

Texte parentLEGITEXT000006080757

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 1992 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →

1. Les membres de l'inspection générale des archives ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière de contrôle, de collecte, de conservation, de tri, de classement, d'inventaire, de communication et de mise en valeur du patrimoine archivistique.

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