Arrêté du 28 décembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.

TexteArrêté du 28 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924904

Texte parentLEGITEXT000006080757

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 1992 (version du 5 janvier 1993)Légifrance →

1. Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d'une mission d'inspection générale sont placés sous l'autorité du directeur général des Archives de France.

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