Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924906
Texte parentLEGITEXT000006080758
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 1er août 1991 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant : « Les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation, d’une attestation de formation spécialisée partielle ou d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire ne peuvent postuler une attestation de formation spécialisée. »
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