1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative au ministère des affaires étrangères, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur du développement au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1992 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.
TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924915
Texte parentLEGITEXT000006080758
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