Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924907
Texte parentLEGITEXT000006080758
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article 2 du même arrêté est remplacée par la phrase suivante : « Les enseignements en vue de l’attestation de formation spécialisée sont choisis parmi ceux du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires correspondant à la formation spécialisée choisie par le candidat. » Dans la deuxième phrase de ce même alinéa, les termes « d’études spécialisées » sont supprimés.
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