Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924911
Texte parentLEGITEXT000006080758
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l’article 6 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « , à l’exception de ceux qui ont déjà postulé ou obtenu plus d’une autre attestation de formation spécialisée approfondie, et de ceux qui sont titulaires d’une attestation de formation partielle spécialisée ou d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation ; ces derniers doivent avoir excercé leur spécialité au moins trois ans dans leur pays d’origine avant de pouvoir postuler une attestation de formation spécialisée approfondie. »
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