Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924912
Texte parentLEGITEXT000006080758
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l’article 7 est complété par les dispositions suivantes : « Pour les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation, copie certifiée conforme de ce diplôme et une attestation d’exercice depuis trois ans de la spécialité dans le pays d’origine. »
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