Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-13 du 4 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006924976
Texte parentLEGITEXT000006080774
Référencearticle 1 du décret n°93-13 du 4 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l’article 1er du décret n° 78-631 du 2 juin 1978, les mots : « directeur général des impôts » et « direction générale des impôts », sont respectivement remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects » et « direction générale des douanes et droits indirects ».
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