Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 23 de l’arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, il est ajouté aux mots : « après avis de l’ergothérapeute chargé de l’encadrement du stagiaire » les mots : « quand il existe un ergothérapeute dans cette structure ».
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