Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006925017
Texte parentLEGITEXT000006080782
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 37 de l’arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Les élèves ayant échoué au diplôme d’Etat d’ergothérapeute en 1992 doivent, en vue de se représenter à cet examen, se réinscrire dans une école d’ergothérapie. Ils bénéficient dans celle-ci d’un complément de formation, dont le contenu est déterminé par le directeur de l’école après avis du conseil technique. « Pour l’épreuve orale du diplôme d’Etat visée à l’article 28 du présent arrêté, ils doivent préparer deux travaux écrits de synthèse portant sur deux des modules du deuxième cycle de la scolarité. »
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