Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000024505719
Texte parentLEGITEXT000006080788
Référencearticle 3 du décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. Chaque mission de défense est dirigée par un officier, issus d'une des trois armées, d'un des services de soutien interarmées ou d'un des corps de l'armement, nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et après agrément du ministre des affaires étrangères.

2. Cet officier porte le titre d'attaché de défense et assure la représentation du ministère de la défense et de ses différentes autorités dans le ou les Etats relevant de sa compétence.

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