Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2004 au 27 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925039

Texte parentLEGITEXT000006080788

Référencearticle 4 du décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui correspond directement avec elle.

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