Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000024505722

Texte parentLEGITEXT000006080788

Référencearticle 5 du décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

2. Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.