Article 16

1. I.-Les emplois hors hiérarchie comportent un échelon unique, à l'exception des emplois hors hiérarchie suivants, qui comportent deux échelons :

2. 1° Conseiller et avocat général à la Cour de cassation ;

3. 2° Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles ;

4. 3° Premier président de chambre d'une cour d'appel et premier avocat général près une cour d'appel ;

5. 4° Président du tribunal judiciaire de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux ;

6. 5° Président du tribunal judiciaire de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux.

7. La durée du temps passé dans l'échelon inférieur pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

8. II.-L'emploi d'inspecteur général de la justice comporte deux échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans le premier échelon est de trois ans.

9. Accèdent à l'échelon spécial de l'emploi d'inspecteur général de la justice les magistrats ayant atteint, dans leur précédent emploi, l'indice correspondant à la hors-échelle E.