RattachementCHAPITRE IV : Des tableaux d'avancement
IdentifiantLEGIARTI000052483274
Texte parentLEGITEXT000006080803
Référencearticle 27 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par la commission :
2. 1° pour l'accès au deuxième grade, avant le 1 er juillet ;
3. 2° pour l'accès au troisième grade, avant le 1 er décembre.
4. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, les dates mentionnées au présent article peuvent être reportées par décret.
Nota : Conformément au I de l'article 39 du décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 15 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
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