Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 · Article

Article 50

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2025.

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TexteDécret n° 93-21 du 7 janvier 1993
RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006470276
Texte parentLEGITEXT000006080803
Référencearticle 50 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les magistrats appartenant aux premier et second groupes du premier grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Second groupe du premier grade

Premier grade

7e échelon, 2e et 3e chevron

8e échelon, 3e chevron

6e échelon :

- 3e chevron

7e échelon, 3e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.

- 2e chevron

7e échelon, 3e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.

- 1er chevron

7e échelon, 2e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon.

5e échelon :

- 3e chevron

7e échelon, 2e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.

- 2e chevron

6e échelon, 3e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.

- 1er chevron

6e échelon, 2e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon.

4e échelon

5e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 18 mois.

3e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 3 mois.

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.

Premier groupe du premier grade

Premier grade

5e échelon :

- 3e chevron :

- plus de 1 an

7e échelon, 2e chevron

Sans ancienneté.

- moins de 1 an

6e échelon, 3e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.

- 2e chevron

6e échelon, 2e chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.

- 1er chevron

6e échelon, 1er chevron

Ancienneté acquise dans l'échelon.

4e échelon :

- plus de 2 ans

6e échelon

Sans ancienneté.

- moins de 2 ans

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.

3e échelon :

- plus de 18 mois

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

- moins de 18 mois

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2. Toutefois, les magistrats qui ont atteint, au 31 décembre 2001, le 3e chevron du 6e échelon du second groupe du premier grade et dont l'emploi figure, en application de l'article 12, sur la liste des fonctions conduisant au 8e échelon du nouveau premier grade sont reclassés au 2e chevron de cet échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon dans la limite d'un an.

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