Arrêté du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1993.

TexteArrêté du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925188

Texte parentLEGITEXT000006080812

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1992 (version du 9 janvier 1993)Légifrance →

1. Les règlements n°s 92-10, 92-11, 92-12, 92-13 et 92-14 du 23 décembre 1992 du comité de la réglementation bancaire, annexés au présent arrêté, sont homologués.

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