Arrêté du 6 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1993.

TexteArrêté du 6 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925262

Texte parentLEGITEXT000006080827

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 (version du 10 janvier 1993)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 209,39 F par obligation.

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