Arrêté du 6 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1993.

TexteArrêté du 6 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925267

Texte parentLEGITEXT000006080829

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1993 (version du 10 janvier 1993)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1992, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,597 5 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.