Arrêté du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2005.

TexteArrêté du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000020874305
Texte parentLEGITEXT000006080835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1992 (version du 11 mai 2005)Légifrance →

1. La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :

2. - le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;

3. - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

4. - le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;

5. - un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

6. - un représentant du ministère des postes et télécommunications ;

7. - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

8. - le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.

9. Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020874305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.