1. La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :
2. - le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;
3. - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
4. - le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;
5. - un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
6. - un représentant du ministère des postes et télécommunications ;
7. - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
8. - le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.
9. Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.