Arrêté du 31 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1993.

TexteArrêté du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925285

Texte parentLEGITEXT000006080835

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 1992 (version du 13 janvier 1993)Légifrance →

1. Les arrêtés du 28 mars 1978 portant, pour le premier, création, au sein de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture, d'une sous-commission spécialisée Mutualité sociale agricole et fixant, pour le second, la liste des organismes sous tutelle relevant de la compétence de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture sont abrogés.

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