Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-39 du 11 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925288
Texte parentLEGITEXT000006080837
Référencearticle 1 du décret n°93-39 du 11 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 4, 8, 10, 12, 14, 15 et 16 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié susvisé, les termes « terrain de camping » ou « terrain aménagé de camping » ou « terrain de camping aménagé » et « terrain destiné à recevoir des caravanes » sont remplacés par les termes « terrain aménagé de camping et caravanage » et « parc résidentiel ».
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