Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la fin du premier alinéa de l’article 4, ajouter « et la catégorie camping saisonnier ou aire naturelle ». A la fin du deuxième alinéa dudit article, ajouter « et les risques naturels et technologiques majeurs ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.