RattachementInformations non destinées à être publiées.
Annexes
Informations relatives aux marchés attribués à conserver ou à fournir à la commission
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IdentifiantLEGIARTI000006214928
Texte parentLEGITEXT000006080844
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 décembre 1992 (version du 14 janvier 1993)Légifrance →
1. 1. Nom et adresse de l'entité adjudicatrice.
2. 2. Nature du marché (fournitures ou travaux ; le cas échéant, préciser s'il s'agit d'un accord cadre).
3. 3. Au moins une brève description de la nature des produits, des travaux ou des services fournis.
4. 4. Procédure de passation utilisée.
5. 5. Nombre de soumissions reçues.
6. 6. Date de passation du marché.
7. 7. Nom et adresse du ou des fournisseur(s) ou entrepreneur(s) attributaires du marché.
8. 8. Indiquer, le cas échéant, si le marché a été ou peut être sous-traité.
9. 9. Pays d'origine du produit ou du service (origine communautaire ou non communautaire ; dans ce dernier cas, ventiler par pays tiers). 10. Critères d'attribution utilisés.
10. 11. Attribution éventuelle du marché à un soumissionnaire ayant proposé une variante des spécifications initiales de l'entité.
11. 12. Valeur de chacun des marchés attribués.
12. 13. Nombre de marchés attribués (si le marché a été fractionné entre plusieurs fournisseurs).
Aller plus loin
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