Décret n°93-43 du 12 janvier 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1993.

TexteDécret n°93-43 du 12 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925332

Texte parentLEGITEXT000006080845

Référencearticle 3 du décret n°93-43 du 12 janvier 1993 (version du 14 janvier 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 92-1 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1077 du 4 décembre 1990 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est abrogé.

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