Article 1 LEGIARTI000006925337
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-44 du 12 janvier 1993 portant modification du code des postes et télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1993
NatureDécret
Signé le12 janvier 1993
Publié le14 janvier 1993
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9200315D
IdentifiantLEGITEXT000006080847
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006925338
1. Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre des postes et télécommunications, ÉMILE ZUCCARELLI
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d’Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 1993).