Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1993 (version du 15 janvier 1993)Légifrance →
1. Le secteur opératoire inclut une zone opératoire protégée. Cette zone garantit, par des dispositifs techniques, une organisation du travail et une hygiène spécifiques et adaptées, la réduction maximale des risques encourus par le patient, l'équipe opératoire, les tiers et l'environnement, et dispose des moyens propres à faire face à leurs conséquences. Ces risques sont notamment de nature anesthésique, infectieuse ou liés aux agents physiques employés.
2. Tout secteur opératoire et toute zone opératoire protégée doivent être physiquement délimités et signalés.
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