1. L'organisation du secteur opératoire doit être précisée et consignée dans un document prévu à cet effet. Ce document doit être porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans la structure pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire. Ce document, compatible avec le document mentionné à l'article 3, est établi par le responsable de l'établissement, après avis du médecin coordonnateur. Si le secteur opératoire n'est pas utilisé exclusivement par la structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, le responsable de l'établissement doit solliciter l'avis des autres utilisateurs de ce secteur. Ce document définit et précise pour la zone opératoire protégée et le secteur opératoire :
2. 1° Les modalités d'établissement du programme opératoire ;
3. 2° Les procédures et modalités d'entrée, de déplacement et de sortie des instruments, matériels, linges ;
4. 3° Les procédures et modalités d'évacuation des déchets ;
5. 4° Les procédures et modalités d'entrée, de déplacement et de sortie du personnel et des patients ;
6. 5° Les procédures et modalités de nettoyage, décontamination, désinfection et stérilisation ;
7. 6° Les procédures assurant la continuité de l'alimentation des servitudes.
8. L'application des procédures et modalités susvisées ainsi que leur bonne adaptation aux actes pratiqués sont périodiquement vérifiées sous la responsabilité du médecin coordonnateur, sans préjudice de la responsabilité de chaque praticien.