Arrêté du 5 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1993.

TexteArrêté du 5 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925412
Texte parentLEGITEXT000006080864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1993 (version du 16 janvier 1993)Légifrance →

1. La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, ou en francs, à l'exclusion de paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :

2. Cambodge.

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