Décret n°93-52 du 14 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1993.

TexteDécret n°93-52 du 14 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925451

Texte parentLEGITEXT000006080871

Référencearticle 1 du décret n°93-52 du 14 janvier 1993 (version du 16 janvier 1993)Légifrance →

1. La clinique mutualiste de Béziers, située rue Joseph-Fabre, à Béziers (Hérault), et gérée par l'Union des mutuelles de l'arrondissement Béziers - Saint-Pons est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.

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