Arrêté du 14 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1993.

TexteArrêté du 14 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925481

Texte parentLEGITEXT000006080875

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 1993 (version du 17 janvier 1993)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé fixera la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.