Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1993.

TexteDécret n°93-57 du 15 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925487

Texte parentLEGITEXT000006080877

Référencearticle 2 du décret n°93-57 du 15 janvier 1993 (version du 17 janvier 1993)Légifrance →

1. Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.

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