Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-60 du 13 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925516
Texte parentLEGITEXT000006080884
Référencearticle 1 du décret n°93-60 du 13 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé fixant la liste des corps relevant du ministre chargé de l’éducation nationale auxquels ont accès les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France est complétée comme suit : 1. A la rubrique Personnels des enseignements primaire et secondaire, ajouter : « professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) » ; 2. Ajouter la rubrique : « Personnels d’enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié) ».
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