Arrêté du 22 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.

TexteArrêté du 22 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925525

Texte parentLEGITEXT000006080887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1992 (version du 19 janvier 1993)Légifrance →

1. Il est créé au centre d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) de l'armée de terre de Versailles un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste).

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