Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - l'identité et la situation familiale ;
3. - la situation professionnelle ;
4. - la situation au regard du service national ;
5. - l'aptitude physique ;
6. - la formation préliminaire, les brevets et l'affectation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.