Arrêté du 22 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.

TexteArrêté du 22 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925527

Texte parentLEGITEXT000006080887

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992 (version du 19 janvier 1993)Légifrance →

1. Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

2. - les bureaux et services du commandement militaire de l'Ile-de-France ;

3. - les bureaux et centres de sélection du service national.

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