Arrêté du 18 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.

TexteArrêté du 18 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925538

Texte parentLEGITEXT000006080890

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1993 (version du 19 janvier 1993)Légifrance →

1. La cession de 6 millions d'actions Rhône-Poulenc au public se fera conformément aux modalités prévues aux articles 2 à 6 ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.