1. 600 000 actions seront réservées à la vente aux salariés, aux mandataires exclusifs et aux anciens salariés de Rhône-Poulenc et ses filiales visées à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986. Les titres ainsi réservés seront cédés avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 10 p. 100 (soit un prix de 450 F). Les actions ainsi acquises devront être conservées deux ans. Le paiement s'effectuera au comptant.
Arrêté du 18 janvier 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.
TexteArrêté du 18 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925540
Texte parentLEGITEXT000006080890
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.