Arrêté du 18 janvier 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1993.

TexteArrêté du 18 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925543

Texte parentLEGITEXT000006080890

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 1993 (version du 19 janvier 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions placées sur les marchés étrangers conformément à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 405 000 actions. Dans ce cas, le nombre de titres offerts aux salariés conformément à l'article 3 sera augmenté à due concurrence, soit un maximum de 45 000 actions.

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