Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-71 du 14 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925582
Texte parentLEGITEXT000006080898
Référencearticle 1 du décret n°93-71 du 14 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 10 juillet 1970 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».
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