Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les articles ler, 4 et 6 du décret du 10 juillet 1970 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : I. - Remplacer, à l’article 1er, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne » par les mots : « les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie ». II. - Remplacer les premier et deuxième alinéas de l’article 4 par l’alinéa suivant : « La nomination des personnels associés est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’industrie après avis du conseil d’administration, du comité de l’enseignement ou du comité de la recherche de l’établissement intéressé. » III. - Remplacer à l’article 6 les mots : « du conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures des mines lorsque celui-ci est saisi » par les mots : « du conseil d’administration, du comité de l’enseignement et du comité de la recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines lorsque ceux-ci sont saisis ».