Arrêté du 4 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1993.

TexteArrêté du 4 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925586

Texte parentLEGITEXT000006080899

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 1993 (version du 20 janvier 1993)Légifrance →

1. La validité de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières est prorogé à compter du 21 octobre 1992 jusqu'au 24 octobre 1993.

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