Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-76 du 18 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925646
Texte parentLEGITEXT000006080911
Référencearticle 1 du décret n°93-76 du 18 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 25 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont abrogés.

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