Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-76 du 18 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925648
Texte parentLEGITEXT000006080911
Référencearticle 3 du décret n°93-76 du 18 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré au chapitre VI du décret du 4 juillet 1972 susvisé un article 45-1 ainsi rédigé : « Art. 45-1. - Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d’effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les même conditions que celles prévues à l’article 29 ci-dessus. »
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