Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-76 du 18 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925652
Texte parentLEGITEXT000006080911
Référencearticle 7 du décret n°93-76 du 18 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est inséré au chapitre VI du décret du 4 août 1980 susvisé un article 22-1 ainsi rédigé : « Art. 22-1. - Les professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d’effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.