Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.

TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925665
Texte parentLEGITEXT000006080912
Référencearticle 11 du décret n°93-77 du 20 janvier 1993 (version du 21 janvier 1993)Légifrance →

1. Jusqu'à la mise en place du conseil d'université et les nominations de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable, la gestion de l'université de La Rochelle est assurée par l'université de Poitiers sur des crédits spécifiques notifiés à cet effet.

2. Jusqu'à la nomination de l'administrateur provisoire, un chargé de mission nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, assure les fonctions d'ordonnateur secondaire de ces crédits.

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