Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.

TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925667

Texte parentLEGITEXT000006080912

Référencearticle 13 du décret n°93-77 du 20 janvier 1993 (version du 21 janvier 1993)Légifrance →

1. Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.

2. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.

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