1. Dans l'attente de la mise en place du conseil d'université suivant les modalités fixées aux articles 7 et 13 ci-dessus, les représentants des personnels et des usagers au conseil d'orientation sont désignés par le recteur de l'académie de Poitiers et avec l'accord du président du conseil d'orientation, parmi les personnels et les étudiants de l'antenne de La Rochelle.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925668
Texte parentLEGITEXT000006080912
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