1. Le président du conseil d'orientation de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925659
Texte parentLEGITEXT000006080912
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