1. Le conseil d'orientation de l'université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925660
Texte parentLEGITEXT000006080912
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